Michel Billaudel

De: Michel Billaudel
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000218138(source JORF)
délégation de signature
26 Août 200026/08/2000
De: Michel Billaudel
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Michel Billaudel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Michel Billaudel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Billaudel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000380897(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199712/02/1997
De: Billaudel (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 1994
Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000370718(source JORF)
inscription
28 Mars 199528/03/1995
De: Billaudel (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 26 juillet 1990 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000351329(source JORF)
inscription
14 Août 199014/08/1990